Conditions générales de vente
Deep Harbor Trading Limited – poisson livré à Kasumbalesa, Zambie
Acceptation. Le paiement d'une facture pro forma de Deep Harbor, en tout ou en partie, confirme que le client a lu et accepte les présentes Conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la facture.
1. Qui nous sommes
- Deep Harbor Trading Limited, Hillside Road 967, Chililabombwe, Zambie. TPIN 2004505521, N° d'enregistrement 120261047379.
- Toutes les commandes, notifications et réclamations se font par écrit, depuis ou vers sales@deepharbor.trade.
2. Offres et acceptation
- Une facture pro forma est une offre, valable 3 jours à compter de sa date, sauf mention contraire.
- Le client accepte l'offre et les présentes Conditions en payant un montant quelconque sur la pro forma, en indiquant son numéro.
- L'attribution des produits et des quantités reste soumise à la disponibilité du stock et à la confirmation écrite de Deep Harbor.
3. Prix et paiement
- Les prix sont en dollars américains par carton, livrés au point convenu à Kasumbalesa, Zambie, et comprennent le transport organisé par Deep Harbor.
- 100 % d'avance : la facture est payée en totalité avant l'expédition du chargement.
- 50 % d'avance (lorsque la facture le prévoit) : 50 % sont payés avant l'expédition et le solde est dû à l'arrivée du camion à Kasumbalesa. La marchandise n'est remise qu'après paiement du solde.
- Un paiement anticipé est conservé comme avance du client jusqu'à la livraison de la marchandise.
4. Mise à disposition (« release »), risques et propriété
- La mise à disposition est le moment où l'entrepôt frigorifique du fournisseur en Namibie remet le chargement du client au transporteur, tel qu'attesté par le document de mise à disposition du fournisseur et la note de chargement ou de consignation.
- Les risques sont transférés au client à la mise à disposition, en Namibie. À partir de ce moment, la perte ou l'endommagement de la marchandise en transit est à la charge du client, sous réserve des articles 7 et 8.
- La propriété n'est transférée au client qu'une fois la facture payée en totalité. D'ici là, Deep Harbor peut conserver la marchandise ou la vendre ailleurs.
- Une fois propriétaire du chargement, le client peut le revendre au prix de son choix par ses propres moyens.
- Deep Harbor organise le transport et les documents frontaliers et assiste dans les réclamations. Deep Harbor n'est pas l'assureur de la marchandise en transit.
5. Délai de livraison
- La livraison à Kasumbalesa est estimée à 18 à 24 jours à compter de la réception du paiement. Il s'agit d'une estimation, et non d'une date garantie.
- Le délai peut être plus long, par exemple si le stock du fournisseur est épuisé, ou en raison de conditions à la frontière, liées au transporteur ou météorologiques indépendantes de la volonté de Deep Harbor.
- Un retard ne donne pas au client le droit d'annuler la commande ni de réclamer des dommages-intérêts. Si le fournisseur ne peut pas livrer du tout, les articles 7 et 10 s'appliquent.
6. Transporteur du client
- Le client peut désigner son propre transporteur. Le prix livré est alors réduit du transport que Deep Harbor aurait facturé, et les risques sont transférés au transporteur du client à la mise à disposition.
7. Marchandise manquante, en moins ou jamais chargée
| Cas | Ce qui se passe |
|---|---|
| Chargée, puis arrivée en moins (chargement prouvé par les documents de mise à disposition ou de chargement) | Le client paie la totalité de la quantité chargée. Le manquant doit être constaté à la livraison et signé par le chauffeur et le représentant du client (article 8). Deep Harbor poursuit la réclamation contre le transporteur et reverse au client ce qui est récupéré, au moment où cela est récupéré, dans la limite des valeurs de réclamation de l'article 8. Si rien n'est récupéré, la perte reste à la charge du client. |
| Jamais chargée (par exemple restée dans l'entrepôt frigorifique en Namibie, ou déchargée parce que le camion était plein) | Ces cartons ne sont pas facturés. Ils sont expédiés par un camion ultérieur ou crédités selon l'article 10, au choix du client. |
| Lieu de la perte pas encore établi | Deep Harbor enquête auprès du fournisseur et du transporteur et rend compte par écrit au client avant d'appliquer l'un ou l'autre cas. |
8. Marchandise endommagée ou manquante à la livraison
- Les dommages et les manquants doivent être constatés à la livraison, sur le bon de livraison ou de déchargement, et signés à la fois par le chauffeur du transporteur et par un représentant du client avant le départ du camion.
- Une réclamation qui n'a pas été constatée et signée à la livraison ne peut pas être acceptée.
- Valeurs de réclamation. Une réclamation constatée et signée à la livraison est évaluée par carton au prix figurant sur la facture du client :
Un carton qui n'est ni manquant ni endommagé au sens ci-dessus ne donne lieu à aucune réclamation.Carton Valeur de réclamation Exemple à 35 $ US par carton Manquant (compté en moins par rapport aux documents de chargement) 100 % du prix facturé 35,00 $ US Endommagé (présente des signes de décongélation et saigne activement) 25 % du prix facturé 8,75 $ US - Deep Harbor introduit les réclamations signées contre le transporteur ou le fournisseur et reverse au client ce qui est récupéré, dans la limite des valeurs de réclamation ci-dessus, sans jamais les dépasser. Si le montant récupéré est inférieur, le client reçoit ce qui a été récupéré. Deep Harbor n'est pas autrement responsable de la marchandise qui n'est pas livrée en parfait état.
9. Marchandise de substitution
- Si le fournisseur charge une taille ou une qualité différente de celle commandée, Deep Harbor en informe le client par écrit.
- Le client peut (a) accepter la marchandise au prix de la marchandise effectivement livrée, toute différence étant créditée selon l'article 10 ; ou (b) la refuser, auquel cas Deep Harbor livre la marchandise commandée par un chargement ultérieur ou crédite le paiement anticipé correspondant selon l'article 10.
- Si le client ne répond pas dans les 5 jours ouvrables suivant la notification, la marchandise de substitution est considérée comme refusée et le point (b) s'applique.
10. Crédits et remboursements
- Les sommes dues au client pour de la marchandise non livrée sont conservées comme crédit sur le compte du client pour la commande suivante.
- Sur demande écrite du client, le crédit est remboursé en espèces dans les 25 jours suivant la demande.
11. Modifications, droit applicable et tribunaux
- Les présentes Conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur à la date de la facture s'applique, et chaque version reste disponible en ligne avec sa date.
- Les présentes Conditions sont publiées en anglais et en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.
- Les présentes Conditions sont régies par le droit zambien. Les litiges relèvent des tribunaux de Zambie.